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Accord-Cadre d'exploitation du service public de l'assainissement collectif par prestations de services
Syndicat des Eaux du TonnerroisProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 24 mai 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre d'exploitation du service public de l'assainissement collectif par prestations de services
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- tonnerre, 89700 · département : Yonne (89)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-50715
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-50715 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2026
- Dernière publication
- 24 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004235600051
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-50715, paru le 24 mai 2026