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Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 24 mai 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Durée2 ans
Marché précédenttitulaire sans nom publiéfin estimée : déc. 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Durée
2 ans
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconductible 3 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 8 ans. »
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    3,3 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de télécommunications air-sol, code 64225000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 64200000 (Services de télécommunications)
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-50646
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-50646 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mai 2026
Dernière publication
24 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12006401900074
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction de la Technique et de l'Innovation
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-50646, paru le 24 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)