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Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
SM E-CollectivitesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
- Description
- Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- La Roche-sur-Yon
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-50568
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-50568 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mai 2026
- Dernière publication
- 21 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004311500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-50568, paru le 21 mai 2026