Marché de commissaire aux comptes (cac), certification légale et services associés (sacc) pour les exercices 2026-2031.

Date limite de réponse6 juil. 2026clos, publié le 23 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 ansdébut prévu le 9 décembre 2026

Le besoin

Objet: Marché de commissaire aux comptes (cac), certification légale et services associés (sacc) pour les exercices 2026-2031.
Description: La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Durée: 6 ans
Début prévu: 9 décembre 2026
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Guyancourt, 78280 · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix des Prestations (PP) ; Valeur technique (VT)

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Référence, sources et dates de publication