Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Date limite de réponse26 juin 2026clos, publié le 23 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Marché précédentDekra Industrialfin estimée : mars 2026Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description: Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution: département : Meurthe-et-Moselle (54)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 224 020 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication