Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)

Objet

Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100 et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle technique. Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail

Durée

50 mois

Lieu d'exécution

Halle des expositions 26 Avenue du Maréchal Foch 27000 - Évreux · département : Eure (27)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte