Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Objet

Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Description

Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Début prévu

23 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte