Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule

Commune de TrappesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 juin 2026clos, publié le 20 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines. A ce titre, le titulaire est notamment chargé de : - Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ; - Gardienner les véhicules ; - Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines; - Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE 78190 - TRAPPES · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication