Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (Aces)

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 juin 2026clos, publié le 20 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (Aces)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble · département : Isère (38)
Variantes: non autorisées

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