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Prestations de services d'assurances

Communaute de Communes du Pays des HerbiersProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-49943
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-49943 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mai 2026
Dernière publication
22 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24850062100011
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)

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