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Gestion de la comptabilite et de la paie pour TRANSCOOL13

Transcool 13Procédure ouverteServices

Date limite de réponse16 juin 2026clos, publié le 20 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Gestion de la comptabilite et de la paie pour TRANSCOOL13
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la gestion de la comptabilité et de la paie pour Transcool13. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021; La durée du contrat est de 6 ans ferme à compter du 01/01/2027. Chaque exercice social de Transcool13 a une durée d’une année du 1 er janvier au 31 Décembre.
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication