Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des dechets nondangereux (isdnd) et de la plateforme de compostage des dechets vegetaux de dzoumogne

Objet

Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des dechets nondangereux (isdnd) et de la plateforme de compostage des dechets vegetaux de dzoumogne

Description

Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...

Durée

132 mois

Lieu d'exécution

BANDRABOUA, 97650 · département : Mayotte (976)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de gestion de décharges contrôlées, code 90531000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90530000 (Exploitation d'une décharge)

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

104,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis