Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat

Objet

Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat

Description

Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ». Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs des parties. Les bénéficiaires du présent accord-cadre - la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau -- ont formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de ce marché de prestation de service La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe à l'acte d'engagement. La Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'achat, signataire du présent accord-cadre, assure la coordination des bénéficiaires en qualité de Centrale d'achat territoriale ; il lui incombe de procéder à la passation et notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des bénéficiaires. Elle participe à l'intégration des nouveaux bénéficiaires. À l'issue de la notification du présent accord-cadre, chaque bénéficiaire assure l'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions, le paiement des factures et, le cas échéant, les réclamations et les pénalités

Durée

48 mois

Début prévu

14 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Moteurs et pièces de moteurs (véhicules), code 34310000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34300000 (Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules)

Code CPV

Huiles pour moteurs, code 09211100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 09200000 (Produits pétroliers, charbon et huiles)

Code CPV

Batteries, code 31440000

Prix habituel

montants de référence du code 31440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis