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Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de…

Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine

Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponse29 juinclos, publié le 21 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 15 septembre 2026

Le besoin

Description
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Durée
12 mois
Début prévu
15 septembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconductible expressément 3 fois 12 mois »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique - moyens techniques et humains : 30 % ; Valeur technique - méthodologie des prestations ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques : 30 % ; Prix des prestations - Dqe : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de recherche de la pollution, code 90715000
Prix habituel
montants de référence du code 90715000
Code CPV
Services de conseil contre la pollution des sols, code 90732400
Prix habituel
montants de référence du code 90732400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-49685
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-49685 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 mai 2026
Dernière publication
19 juin 2026
Dernière correction
19 juin 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-60236, paru le 19 juin 2026