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Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France - Secteur ORCOD
Etablissement Public Foncier IdfProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
- Description
- Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de service soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG FCS » dans le Règlement de Consultation, dans sa rédaction en vigueur au lancement de la consultation.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible trois fois. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la décision du maître d’ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier recommandé deux mois avant l’échéance de l’accord-cadre. »
- Lieu d'exécution
- Clichy-sous-Bois, 93600 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. ; Critère 2 : Méthodologie « environnementale » (chartes faibles nuisances ou procédures internes, mesures pour limiter l’impact environnemental des transports, mesures de recyclage du matériel utilisé, description des préconisations formulées en vue de répondre aux incitations en matière de produits issus du réemploi ou comprenant des matières recyclées - article 1 CCTP - Obligation DD) à hauteur de 10 points. ; Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
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Identité
- Code CPV
- Services de surveillance d'installations d'alarme, code 79711000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79711000
- Code CPV
- Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, code 45421140
- Prix habituel
- montants de référence du code 45421140
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-49613
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-49613 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mai 2026
- Dernière publication
- 21 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49512000800026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-49613, paru le 21 mai 2026