Accueil › Appel d'offres 26-4924
Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'AnilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Description
- contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation constitution d'une base de données veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-4924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-4924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 janvier 2026
- Dernière publication
- 16 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-4924, paru le 16 janvier 2026