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Designation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’operations de pensions livrees compensees

Date limite de réponse8 juil. 2026clos, publié le 20 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Designation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’operations de pensions livrees compensees
Description: Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Durée: 12 mois
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconduit tacitement pour 12 mois à chaque date d’anniversaire de sa prise d’effet, sans excéder une durée maximale de 48 mois. »
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique de l’offre : 55 points ; Prix : 40 points ; Performance environnementale : 5 points

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, code 66172000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66170000 (Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication