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Regime collectif de remboursement de frais de sante à adhesion obligatoire pour le personnel sous ccnu de la cci nca et de la SAS VP golfe juan et sous CCN idcc 1182 de la SAS vauban 21, de la SAS gal

Vauban 21Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Regime collectif de remboursement de frais de sante à adhesion obligatoire pour le personnel sous ccnu de la cci nca et de la SAS VP golfe juan et sous CCN idcc 1182 de la SAS vauban 21, de la SAS gal
Description
La présente consultation a pour objet concerne les garanties de frais de santé pour les personnels des ports groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 , le personnel sous CCNA de la CCI NCA, la SAS GALLICE 21 , la SAS VP GOLFE JUAN , la SAS PSLV
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. »
Lieu d'exécution
ANTIBES, 06600 · département : Alpes-Maritimes (06)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix des prestations noté sur 100 : 70 % ; Valeur technique notée sur 100 : 30 %

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-48965
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-48965 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mai 2026
Dernière publication
20 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
82457518700011
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-48965, paru le 20 mai 2026