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Regime collectif de remboursement de frais de sante à adhesion obligatoire pour le personnel sous ccnu de la cci nca et de la SAS VP golfe juan et sous CCN idcc 1182 de la SAS vauban 21, de la SAS gal
Vauban 21Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Regime collectif de remboursement de frais de sante à adhesion obligatoire pour le personnel sous ccnu de la cci nca et de la SAS VP golfe juan et sous CCN idcc 1182 de la SAS vauban 21, de la SAS gal
- Description
- La présente consultation a pour objet concerne les garanties de frais de santé pour les personnels des ports groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 , le personnel sous CCNA de la CCI NCA, la SAS GALLICE 21 , la SAS VP GOLFE JUAN , la SAS PSLV
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. »
- Lieu d'exécution
- ANTIBES, 06600 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations noté sur 100 : 70 % ; Valeur technique notée sur 100 : 30 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-48965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-48965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2026
- Dernière publication
- 20 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 82457518700011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-48965, paru le 20 mai 2026