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Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Date limite de réponse20 juil. 2026clos, publié le 20 mai 2026

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Le besoin

Objet: Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Aups, 83630 · département : Var (83)
Variantes: autorisées
Critères d'attribution: Valeur Technique : 55 points ; Montant du taux ou de la prime proposée : 45 points

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