Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec

Objet

Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec

Description

Le port départemental du Chichoulet à Vendres est un port maritime de Méditerranée situé à l'embouchure de l'Aude à 20 km de Béziers et à 40 km de Narbonne. Il s'agit d'un port mixte où cohabitent des activités de plaisance, de conchyliculture et de pêche. Il est situé en zone Natura 2000. Sa gestion a été confiée par le Département de l'Hérault à la Communauté de Communes La Domitienne par délégation de service public. Conformément à l'article L3134-1 du Code de la commande publique, le délégataire (la Communauté de communes La Domitienne) peut être autorisé à confier à des tiers (personnes publiques ou privées) l'exercice d'une partie de ses missions. Ces sous-délégations de services publics constituent des délégations de service public. Les contrats ainsi conclus par le délégataire sont soumis à l'agrément préalable du Département qui s'assure de la capacité juridique, professionnelle et technique du sous -délégataire à exécuter la partie du contrat de délégation qui pourrait lui être confiée. La présente convention a pour objet de confier la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et l'exploitation d'un port à sec situés au sein de l'emprise portuaire du Chichoulet. Cette mission est qualifiée de sous-délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L3000-1 et suivants du Code de la commande publique.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Port du Chichoulet à Vendres · département : Hérault (34)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis