Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil

Objet

Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil

Description

Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Faches Thumesnil 59155 · département : Nord (59)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte