Accords-Cadres multi-attributaires relatifs aux missions d'etudes et maitrise d'oeuvre pour le confortement et requalification ecologique et paysagere des berges de cours d'eau - ville d'annecy

Objet

Accords-Cadres multi-attributaires relatifs aux missions d'etudes et maitrise d'oeuvre pour le confortement et requalification ecologique et paysagere des berges de cours d'eau - ville d'annecy

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 90 % ; Prix : 10 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte