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Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
- Description
- Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Marseille Cedex 01, 13207 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313400
- Code CPV
- Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313440
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-48502
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-48502 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2026
- Dernière publication
- 17 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement public foncier PACA
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-48502, paru le 17 mai 2026