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VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles

Secretariat General des Ministeres Charges des Affaires SocialesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
75015 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
Prix habituel
montants de référence du code 72000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
26,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-48426
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-48426 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 mai 2026
Dernière publication
11 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000680200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministères sociaux DFAS/SDADD
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-68759, paru le 11 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)