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VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Secretariat General des Ministeres Charges des Affaires SocialesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
- Description
- Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 75015 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 26,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-48426
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-48426 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2026
- Dernière publication
- 11 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000680200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministères sociaux DFAS/SDADD
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-68759, paru le 11 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)