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Prévoyance

Date limite de réponse15 juin 2026clos, publié le 15 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 ans

Le besoin

Objet: Prévoyance
Description: Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
Durée: 6 ans
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’admission des prestations de transférabilité. Durée des contrats collectifs : Les contrats collectifs sont conclus à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations d’assurance jusqu'au 31 décembre 2030. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois pour une durée d’un an. »
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: 50 points qui se décompose comme suit : Sous critère 1.1 : Niveau de tarification : 40 points - Sous critère 1.2 : Niveau des frais et chargements de gestion : 10 points

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