Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)

Objet

Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure restreinte