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Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de frejus

Commune de FrejusProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de frejus
Description
La présente consultation concerne les prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus en matière de droit administratif notamment de contrats publics à l'exclusion du droit de l'urbanisme.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
FREJUS
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-48152
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-48152 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2026
Dernière publication
13 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830061400011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Frejus
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-48152, paru le 13 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)