Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Objet

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Description

Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Thionville, 57125 · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance vie, code 66511000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée