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26M0198AOO - assistance À maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession « habitat dégradé » - quartier du grand mirail À toulouse

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué60 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée210 joursdébut prévu le 7 juillet 2026

Le besoin

Objet
26M0198AOO - assistance À maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession « habitat dégradé » - quartier du grand mirail À toulouse
Description
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Durée
210 jours
Début prévu
7 juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-79789 (nouvel onglet)paru le 13 août 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce59 975 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel
montants de référence du code 71310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-48088
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-48088 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 mai 2026
Dernière publication
15 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-48088, paru le 15 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)