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Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Colmar AgglomerationProcédure ouverteFournitures
Attribué480 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er août 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
- Description
- La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »
- Lieu d'exécution
- Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-107151 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 480 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Conteneurs à déchets, code 44613800
- Prix habituel
- montants de référence du code 44613800
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-47913
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-47913 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2026
- Dernière publication
- 15 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-47913, paru le 15 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)