Prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - Commune de Miramas Selon le type de manifestations, les prestations pourront se dérouler de jour, com

Commune de MiramasProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 juin 2026clos, publié le 12 mai 2026

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - Commune de Miramas Selon le type de manifestations, les prestations pourront se dérouler de jour, com
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Place Jean Jaurès 13140 - Miramas · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication