La présente consultation concerne les services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux.

Objet

La présente consultation concerne les services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux.

Description

La présente consultation concerne les services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux. Il s’agit d’un marché réservé au sens de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique : accord-cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Vauvert

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte