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Service de transport collectif par autocar
Commune d'OyonnaxProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service de transport collectif par autocar
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Début prévu
- 11 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- Oyonnax, 01100 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % ; Prise en compte de la notion de développement durable : 10 % ; Prix : 50 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-86601 (nouvel onglet)paru le 8 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-47674
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-47674 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2026
- Dernière publication
- 14 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie Oyonnax
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-47674, paru le 14 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)