Le besoin
- Objet
- Souscription des marchés d'assurance
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Tournefeuille, 31170 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-47656
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-47656 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2026
- Dernière publication
- 19 mai 2026
- Dernière correction
- 19 mai 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Tournefeuille
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-48695, paru le 19 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)