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Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)

Com de Com de Vitry Champagne et DerProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
Description
Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-47547
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-47547 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 mai 2026
Dernière publication
10 juin 2026
Dernière correction
10 juin 2026
SIRET de l'acheteur
20003471800078
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-47547, paru le 12 mai 2026