Services de transports en communs municipaux

Date limite de réponse12 juin 2026clos, publié le 13 mai 2026

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Le besoin

Objet: Services de transports en communs municipaux
Description: Accord cadre allotis à bons de commande, selon les articles R.2162-2, 13 et 14 du code de la commande publique
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er juillet 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « marché reconductible tacitement trois fois un an »
Lieu d'exécution: Saint Etienne Du Rouvray, 76806 · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique : 25 % ; Valeur relative au développement durable : 5 % ; Prix : 70 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-47499
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-47499 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 mai 2026
Dernière publication: 13 mai 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-47499, paru le 13 mai 2026