Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives

Objet

Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte