Collecte et valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'istres

Objet

Collecte et valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'istres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

15 juin 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans »

Lieu d'exécution

Istres, 13800 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis