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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes de Puisaye-ForterreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description
La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Durée
96 mois
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de collecte des ordures, code 90511000
Prix habituel
montants de référence du code 90511000
Code CPV
Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
Prix habituel
montants de référence du code 90511100
Code CPV
Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
Prix habituel
montants de référence du code 90511200
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-47382
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-47382 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2026
Dernière publication
13 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006713000092
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-47382, paru le 13 mai 2026