Fourniture de certificats de signatures et de cachets electroniques pour les organismes de securite sociale

U C A N S SProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse15 juin 2026clos, publié le 13 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée2 ans

Le besoin

Objet: Fourniture de certificats de signatures et de cachets electroniques pour les organismes de securite sociale
Description: La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Durée: 2 ans
Accord-cadre: oui, avec 799 titulaires au plus
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique. Confer RC : 50 % ; Confer RC : 40 % ; Performance environnementale et sociale. Confer RC : 10 %

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Code CPV: Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000
Prix habituel: montants de référence du code 48900000
Code CPV: Services de certification de signature électronique, code 79132100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-47359
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-47359 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 mai 2026
Dernière publication: 13 mai 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 78462143500048
Nom publié sur cet appel d'offres: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-47359, paru le 13 mai 2026