Missions de restauration collective au lycee maurice genevoix à ingre (45)

Date limite de réponse15 juin 2026clos, publié le 13 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Missions de restauration collective au lycee maurice genevoix à ingre (45)
Description: En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT) Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Début prévu: 24 août 2026
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Orléans, 45000 · département : Loiret (45)
Marché réservé: oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-47239
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-47239 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 mai 2026
Dernière publication: 13 mai 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Region Centre Val de Loire
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-47239, paru le 13 mai 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)