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Souscription des contrats d'assurance

Communaute de Communes du Val de SartheProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilités et risques annexes
Lot 3
Véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Lot 5
Prestations statutaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-47191
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-47191 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2026
Dernière publication
13 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes du Val de Sarthe
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.