Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Objet

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. »

Lieu d'exécution

Toulouse · département : Haute-Garonne (31)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère technique : 18 % ; Critère technique : 15 % ; Critère technique : 7 % ; Critère prix : 60 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis