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Etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe) pour les communes de Pelves et Monchy-Le-Preux

Conseil Départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe) pour les communes de Pelves et Monchy-Le-Preux
Description
L'étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission d'aménagement foncier et au département d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
62018 - ARRAS · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
42 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-470
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-470 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 janvier 2026
Dernière publication
5 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22620001200012
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-470, paru le 5 janvier 2026