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Prestations de services d'assurance

Val du Loing HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance
Description
Prestations de services d'assurance. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances décomposé en six (6) lots dont lot n° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, lot n° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, lot n° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, lot n° 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES lot n° 5 ASSURANCE CYBER RISQUES lot n° 6 ASSURANCE CONSTRUCTION.
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. »
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances. : 5 points ; Conditions financières. : 4 points ; Critère social et environnemental. : 1 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-46836
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-46836 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 mai 2026
Dernière publication
26 juin 2026
Dernière correction
26 juin 2026
SIRET de l'acheteur
27770004300015
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-63021, paru le 26 juin 2026