Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du CCH, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB

Objet

Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du CCH, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB

Description

Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB définis dans l’annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l’annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également : la production de l’attestation prévue à l’article L.122-10 du code de la construction et de l’habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables ainsi que la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail.

Lieu d'exécution

Site de l’ICL – 6 avenue de Bourgogne à Vandœuvre-lès-Nancy

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte