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Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Provence - Alpes - Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- Description
- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 12 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-46744
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-46744 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mai 2026
- Dernière publication
- 10 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79448723100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Urssaf Provence - Alpes - Cote d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-46744, paru le 10 mai 2026