Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en…

Objet

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers. Le marché objet de la consultation est conclu selon une procédure formalisée applicable aux pouvoirs adjudicateurs, de type accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour les trois premières années Montant minimum global Sans minimum Montant maximum global 1 800 000 euro(s) HT - Pour la dernière année Montant minimum annuel Sans minimum Montant maximum annuel 600 000 euro(s) HT

Durée

36 mois

Début prévu

20 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée de trois ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement une (1) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre où à la date de notification le cas échéant). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Dreux, 28103 · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Code CPV

Pièces détachées diverses, code 34913000

Prix habituel

montants de référence du code 34913000

Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte