Accueil › Appel d'offres 26-46672
Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Solideo Alpes 2030Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
- Description
- La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ; - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 28 juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle »
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-92189 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 5 offres reçues | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 25 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 464 564 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-46672
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-46672 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- 3 juin 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-53751, paru le 3 juin 2026