Ce contrat confère au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation de la résidence autonomie, sous réserve des prérogatives et contrôles exercés par le CCAS.

Objet

Ce contrat confère au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation de la résidence autonomie, sous réserve des prérogatives et contrôles exercés par le CCAS.

Description

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la résidence autonomie « Les Orchidées » passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

1, Rue Eugène Laroche – 10300 SAINTE-SAVINE · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services sociaux pour les personnes âgées, code 85311100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85311000 (Services d'action sociale avec hébergement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis